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  1. Professionnels
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  3. Arts et culture

Arts et culture

Statut d’artiste-auteur

  • Artiste-auteur : déclaration de début d'activité
  • Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
  • Artiste-auteur : affiliation et régime social
  • Contrat de cession de droits d'auteur

Spectacles

  • Récépissé d'entrepreneur de spectacles
  • Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

Édition - Vente de livres

  • Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

Questions / Réponses

  • Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

Pour en savoir plus

  • Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse —Centre national de la danse (CND)
  • Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle —Centre national de la danse (CND)
  • Sécurité sociale des auteurs —Ministère de la culture

........................



19, Route de Cernoy
18260 Barlieu
02 48 73 72 12

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ACCUEIL DU PUBLIC
Lundi, mercredi et vendredi
8h30-12h30 | 13h00-16h00
Mardi et jeudi
8h30-12h30

........................ 

    • CRÉDITS PHOTOS
    • MENTIONS LÉGALES

Crédits photos : © Philippe ARMANET - drone photo vidéo ; SIREN : 841 077 902 ; Tél. 06.87.62.63.34

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