Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • NOTRE VILLAGE
    • Découvrir Barlieu
    • Base de loisirs de Badineau
    • Patrimoine
  • EN MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Démarches administratives
  • VIE PRATIQUE
    • Ecole
    • Services périscolaires
    • Location de la salle des fêtes
    • Agence Postale
    • Artisans & Commerçants
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • NOTRE VILLAGE
    • Découvrir Barlieu
    • Base de loisirs de Badineau
    • Patrimoine
  • EN MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Démarches administratives
  • VIE PRATIQUE
    • Ecole
    • Services périscolaires
    • Location de la salle des fêtes
    • Agence Postale
    • Artisans & Commerçants
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Économie circulaire - Déchets
  4. Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Mis à jour le15/04/2025

L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d'achats est interdite, sauf exceptions. Ils peuvent être imprimés à la demande du client.

Voir aussi

  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
  • Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
  • Produits en plastique interdits
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Interdictions liées à la distribution de publicités

Pour en savoir plus

  • Comment transformer la fin du ticket de caisse en opportunité ? —France Num
  • Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ? —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Impression des tickets de caisse et autres à la demande des clients —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

........................



19, Route de Cernoy
18260 Barlieu
02 48 73 72 12

Nous écrire un email

ACCUEIL DU PUBLIC
Lundi, mercredi et vendredi
8h30-12h30 | 13h00-16h00
Mardi et jeudi
8h30-12h30

........................ 

    • CRÉDITS PHOTOS
    • MENTIONS LÉGALES

Crédits photos : © Philippe ARMANET - drone photo vidéo ; SIREN : 841 077 902 ; Tél. 06.87.62.63.34

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation