Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • NOTRE VILLAGE
    • Découvrir Barlieu
    • Base de loisirs de Badineau
    • Patrimoine
  • EN MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Démarches administratives
  • VIE PRATIQUE
    • Ecole
    • Services périscolaires
    • Location de la salle des fêtes
    • Agence Postale
    • Artisans & Commerçants
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • NOTRE VILLAGE
    • Découvrir Barlieu
    • Base de loisirs de Badineau
    • Patrimoine
  • EN MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Démarches administratives
  • VIE PRATIQUE
    • Ecole
    • Services périscolaires
    • Location de la salle des fêtes
    • Agence Postale
    • Artisans & Commerçants
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Mis à jour le01/07/2026

Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

........................



19, Route de Cernoy
18260 Barlieu
02 48 73 72 12

Nous écrire un email

ACCUEIL DU PUBLIC
Lundi, mercredi et vendredi
8h30-12h30 | 13h00-16h00
Mardi et jeudi
8h30-12h30

........................ 

    • CRÉDITS PHOTOS
    • MENTIONS LÉGALES

Crédits photos : © Philippe ARMANET - drone photo vidéo ; SIREN : 841 077 902 ; Tél. 06.87.62.63.34

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation