Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • NOTRE VILLAGE
    • Découvrir Barlieu
    • Base de loisirs de Badineau
    • Patrimoine
  • EN MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Démarches administratives
  • VIE PRATIQUE
    • Ecole
    • Services périscolaires
    • Location de la salle des fêtes
    • Agence Postale
    • Artisans & Commerçants
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • NOTRE VILLAGE
    • Découvrir Barlieu
    • Base de loisirs de Badineau
    • Patrimoine
  • EN MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Démarches administratives
  • VIE PRATIQUE
    • Ecole
    • Services périscolaires
    • Location de la salle des fêtes
    • Agence Postale
    • Artisans & Commerçants
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

........................



19, Route de Cernoy
18260 Barlieu
02 48 73 72 12

Nous écrire un email

ACCUEIL DU PUBLIC
Lundi, mercredi et vendredi
8h30-12h30 | 13h00-16h00
Mardi et jeudi
8h30-12h30

........................ 

    • CRÉDITS PHOTOS
    • MENTIONS LÉGALES

Crédits photos : © Philippe ARMANET - drone photo vidéo ; SIREN : 841 077 902 ; Tél. 06.87.62.63.34

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation